La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par ANTS GALLERY.

ANTS GALLERY collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »).

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors d'une inscription à la newsletter et/ou lors du processus de Commande.

Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, ANTS GALLERY peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).

Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’Utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par ANTS GALLERY selon les modalités indiquées au sein de l’interface prévue sur le Site à cet effet.

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par ANTS GALLERY peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant (p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne)

Dans certaines hypothèses, ANTS GALLERY peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs (p. ex. traitement visant à prévenir la fraude). Dans ce cadre, ANTS GALLERY veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.

Finalités du traitement de données à caractère personnel

Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour : (i) permettre leur navigation sur le Site ; (ii) assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande (p. ex. paiement, livraisons, facturation, comptabilité). Et à titre subsidiaire,

prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc.) ;

répondre aux demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur via l’onglet « Contactez-nous » du Site ;

améliorer la navigation sur le Site ;

communiquer avec les Utilisateurs : envoi de courrier électronique avec les informations de la Commande, ou bulletins d’information par courrier électronique ;

lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;

effectuer des statistiques sur l’utilisation du site (nombre de consultation de pages).

ANTS GALLERY peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéressée l’Utilisateur du Site.

Catégories des données traitées

ANTS GALLERY est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes :

nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email ;

historique des transactions ;

Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis.

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par ANTS GALLERY sont strictement confidentielles.

Sécurité des données à caractère personnel

Ces données sont stockées en Europe.

ANTS GALLERY s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, ANTS GALLERY conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs de ANTS GALLERY disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;

droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BROCANTE LAB devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ANTS GALLERY utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ANTS GALLERY par écrit à l’adresse suivante : ANTS GALLERY – 12 rue de Soignies, 7050 Jurbise ou par mail à info@ants-gallery.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que ANTS GALLERY corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à ANTS GALLERY par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ANTS GALLERY peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernier contact avec ANTS GALLERY.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que ANTS GALLERY puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;

le contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion ;

les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ;

les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;

les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues

en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ;

et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés au présent article 3.8, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

Gestion des cookies

Afin de permettre une utilisation optimale des fonctionnalités du site, Ants-gallery utilise des cookies de session.

Ces fichiers stockés sur l’ordinateur permettent de stocker les informations suivantes:

langue de l'utilisateur

contenu du panier d'achat

contenu des favoris

Aucune information à caractère personnel n'est sauvegardée.

Le contenu des cookies ne permet pas l'identification de l'utilisateur.

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